Avis négatif laissé sur internet à propos d'un avocat

Avocats, comment faire face aux avis négatifs sur internet ?

Alors que le phénomène de la note sociale envahit nos vies professionnelles, il est temps de se concentrer sur la façon d’anticiper et de gérer les éventuels avis négatifs émis sur la toile à notre égard, tant les retentissements peuvent être nombreux.

La notation qui nous colle à la peau à chacun de nos faits et gestes sur la toile est dénommée social ranking.

Appliquée à son paroxysme – et dans la vie réelle en Chine – les citoyens sont ainsi catalogués selon une note sociale – fonction de leurs lectures et comportements frauduleux entre autres – qui les affectent à certains postes, leur permet d’emprunter tel type de transport (plus ou moins rapide), etc. L’idée de base pouvait avoir un certain sens. Ainsi, l’issue d’une course en VTC est notée du côté du client comme du chauffeur.

Plus précisément, dès lors qu’il s’agit de noter les avocats, deux interrogations s’imposent.

D’une part, d’un point de vue strictement déontologique, que vous est-il permis de répondre face aux avis négatifs ?

D’autre part, d’un point de vue strictement humain, comment faire face à un avis négatif – fut-il juste ou non – qui peut avoir des conséquences sur votre carrière professionnelle ? 

Liberté d’expression sur la toile et règles déontologiques

Notations et comparaisons entre avocats autorisées

Nous l’avions rappelé lors de notre article consacré à la notation des avocats, la Cour de cassation a ainsi autorisé la comparaison et la notation d’avocats par des sites internet dans un arrêt du 11 mai 2017.

Elle considère ainsi que les tiers ne sont pas tenus par les règles déontologiques de cette profession, et qu’il leur appartient seulement, dans leurs activités propres, de délivrer au consommateur une information loyale, claire et transparente.

On ressent pourtant malgré tout dès aujourd’hui les retentissements du social ranking à terme dans la mesure où s’agissant des avis, les personnes ont 3 fois plus l’idée de publier un avis négatif qu’un avis positif.

De manière plus globale, on aimerait poser les contours de cette note sociale qui pose une question de connaître la conformité de la note sociale face aux droits et libertés des individus.

Un droit de réponse encadré

Le respect du secret professionnel qui s’impose à l’avocat peut se présenter comme le principal frein au droit de réponse.

Ainsi, il est interdit à ce dernier de dévoiler le nom de son client à des fins de publicité.

Faut-il pour autant considérer que le respect du secret professionnel fait obstacle à l’authentification ou à opposer un droit de réponse pour se prémunir d’une appréciation subjective ou erronée ?

Lorsque sa responsabilité est mise en cause, l’avocat peut se défendre contre son client en utilisant des informations confidentielles dans la mesure nécessaire à sa défense.

Cette exception est ainsi justifiée parce qu’elle est incluse dans la relation client-avocat.

L’avocat disposerait même du droit fondamental de se défendre, s’opposant à celui du secret professionnel.

A ce jour, on ne sait pas si ce droit fondamental inclut la possibilité pour l’avocat de se défendre directement sur le site de notation ou s’il doit se limiter à mettre en cause le client qui a effectué une notation devant les tribunaux.

La portée de la réaction de l’avocat ne sera pas identique dans l’un ou l’autre cas puisque le préjudice que subit l’avocat est lié à sa réputation et devrait être communiquée publiquement. 

Faire face au raz-de-marée des avis négatifs sur internet

De la nécessité ou non d’être noté pour le justiciable

Si 71% des justiciables considèrent qu’il est bon de noter les avocats à l’heure du tout numériques, 82% des avocats s’opposeraient à cette même idée… (source : sondage mon-avocat.fr/Justifit juin 2019).

Cette notation présenterait l’avantage principal du choix de l’avocat et serait à l’heure actuelle devenue inévitable.

Le critère de notation devrait présenter l’avantage de recouvrir tant les qualités professionnelles qu’humaines. Le problème réside sur le critère de notation des qualités professionnelles.

Ainsi, s’agit-il de noter un avocat qui remporte le plus de procédures devant les tribunaux parce qu’il choisit au préalable ses dossiers ou bien un avocat qui pratique des tarifs compétitifs ?

Reprendre la main sur sa réputation

Comme évoqué lors de notre article consacré à la maîtrise de la réputation numérique, il s’agit ici de ne pas se laisser emporter par une note sociale fataliste.

Il est possible de garder le contrôle de son identité numérique. Ainsi, vous devez vous-même :

  • garder la main sur la publication de vos billets sur votre site internet (qui se doit d’être conforme ainsi comme exposé dans le Vade Mecum de la déontologie du numérique) ;
  • entretenir vos profils/réseaux sociaux professionnels pour ainsi laisser dégager vos intérêts et prises de position notamment.

A cet effet, vous pouvez faire appel à des professionnels de la communication concernant la gestion de vos réseaux sociaux. 

C’est également à ces professionnels que vous confiez la mission de réagir de manière efficace lorsque l’on porte atteinte à la réputation de votre cabinet. Il devient alors l’interlocuteur privilégié des internautes en votre nom et pourra habilement vous conseiller tant s’agissant : 

  • D’une suppression de contenus si une atteinte à votre réputation est caractérisée. Vous pouvez dès lors exercer votre droit de réponse ou contacter de manière formelle l’éditeur du site Internet pour de lui demander la suppression du contenu litigieux (l’éditeur du site est responsable du contenu éditorial du site). C’est ce que prévoit la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (« LCEN ») du 21 juin 2004. Si l’éditeur du site ne vous répond pas, tournez-vous vers l’hébergeur du site pour lui demander de supprimer le ou les contenus manifestement illicites.
  • D’un cas de diffamation ou d’injure ou encore de diffamation, vous pouvez agir sur le fondement de la Loi de 1881 sur la liberté de la presse. Gardez bien à l’esprit que le délai de prescription de cette action est très court et nécessite d’agir dans les 3 mois à compter de la première mise en ligne.
  • D’atteinte à la vie privée (articles 226-1 et 226-2 du code pénal) ;
  • De violation du droit à l’image (article 9 du code civil) ;
  • D’usurpation de son identité numérique depuis (Loi LOPPSI II – article L. 226-4-1 du code pénal).

Enfin, sur le plan civil, il est également envisageable d’engager la responsabilité délictuelle de l’auteur des faits et solliciter ainsi le paiement de dommages et intérêts. 

On le voit, le principal problème ne réside pas tant dans la liberté d’expression que dans l’objectivisation de l’avis publié.

L’obligation de s’authentifier pourrait lui permettre d’aller en ce sens en tant que premier gage contre l’émission d’une fausse appréciation ou d’une appréciation rémunérée.

Ainsi, la diffusion de l’identité du déposant permet de s’assurer que ce dernier agit effectivement en qualité de client ou d’ancien client.

Avez-vous déjà reçu des avis négatifs sur internet de la part d’anciens clients ? Expliquez-nous comment vous y avez fait face dans les commentaires de l’article !


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