Tendances de la legaltech en 2020

Les tendances de la Legaltech en 2020

17 décembre 2019 Legaltech Par:

Les chiffres ont de quoi impressionner… Le montant des fonds levés par les legaltechs a augmenté de 92,2 % en 2018 par rapport à l’année 2017. En cumulé, elles auront donc levé 24,6 millions d’euros sur l’année.

Dix ans après l’arrivée des premières legaltechs, nous avons souhaité faire le point à propos de l’évolution du marché ainsi que les problématiques de fond attenantes propres à l’année à venir.

Peter Drucker (professeur et consultant américain en management d’entreprise) considérait que la meilleure manière de prédire l’avenir était de le créer.

Les legaltechs l’ont entendu et à cet effet, s’y sont résolument engagées à force d’analyses, d’expérimentation et de confrontation de l’intelligence artificielle (IA) à la réalité du marché du monde du Droit. Elles se rejoignent sur l’urgence d’accompagner la transformation digitale d’une véritable réflexion sur le rôle et la place de l’humain.

Au-delà, les legaltechs en France ne laissent pas dégager réellement de vraies têtes de file et nous sommes loin d’une régulation actuellement. Les services ainsi proposés laissent apparaître deux tendances de fond en 2020.

Elles offrent de puissants instruments de réponse aux enjeux techniques des entreprises et accompagnent leur démarche d’un point de vue éthique. 

Se mettre au service des entreprises : les legaltechs émergentes et pleines de promesses

Ces nouvelles entreprises émergentes et incontournables ont compris les enjeux des méthodes de travail traditionnelles du droit. Leurs offres sont ainsi orientées côté besoin des clients notamment la dématérialisation progressive de ces derniers.

IA et Machine Learning sont à ce titre deux notions qui font vendre et pourtant, rares sont celles qui mettent réellement en œuvre des techniques capables de reproduire l’intelligence et la logique d’apprentissage du cerveau humain. 

Faire face à la dématérialisation des procédures

Depuis plusieurs années maintenant, les différents gouvernements successifs ont réalisé des économies en coupant dans les dépenses de fonctionnement de l’État, obligeant ainsi les entreprises à digitaliser leurs services juridiques et dématérialiser les procédures.

Cette double obligation a poussé les legaltechs à leur venir au secours en créant des services adaptés. Ces dernières axent ainsi leurs offres essentiellement sur la digitalisation des procédures des entreprises.

Parmi les bénéfices non négligeables pour l’entreprise cliente, on souligne une nécessaire traçabilité des actes, une plus grande vitesse d’exécution des tâches et une conformité réglementaire.

Les gains d’efficacité réalisés opèrent ainsi un cercle vertueux puisqu’ils ont une incidence sur les revenus et la rentabilité. L’efficacité de la recherche et de l’analyse peut être liée à la rentabilité et à la production de revenus de diverses façons et ainsi influer ou non sur le nombre d’heures facturées ou avoir une incidence sur la capacité des professionnels à prendre en charge efficacement d’autres clients et d’autres questions. 

📌 Lire aussi : Qu’est-ce que change(ra) la justice prédictive pour les avocats ?

L’émergence de blockchain privées dédiées : des legaltechs visionnaires

Les blockchains – qu’elles soient privées ou publiques – sont des réseaux décentralisés fonctionnant en pair a pair avec des noeuds qui correspondent aux participants chargés de maintenir la base de données en ligne et à jour.

Elles permettent ainsi un partage/transfert de valeur, utile à bon nombre de praticiens du Droit notamment s’agissant d’actes authentiques. Le principe de la blockchain a donc un sens pour répartir une partie de confiance nécessaire et offre l’avantage de dessiner une empreinte numérique infalsifiable, en cela plus certaine que la signature électronique.

En pratique, considérons donc qu’un notaire peut faire un acte authentique électronique, mais que la délivrance de la copie de l’acte – pour être authentique – nécessite impression puis apposition du sceau et d’une signature.

Le bât blesse ensuite au niveau de la signature numérique : le cachet de signature électronique a une durée de vie limitée de 2 ans ! Autre crainte, à moyen terme, les ordinateurs pourront recalculer les clefs de signature et donc il deviendra possible de faire un faux qui ressemble à un vrai.

Ces dernières contraintes expliquent que les notaires n’aient pas réellement popularisé la copie authentique électronique et se sont tournés vers le service d’autres technologies…

Ils sont même la première profession juridique à proposer un service blockchain, ouvert non seulement aux notaires, mais également à d’autres professions.

Capitaliser les actifs immatériels

Certaines legaltechs sont venues se positionner sur le marché de la gestion de la Propriété Industrielle (PI), bouleversant ainsi le système traditionnel.

Elles mettent en exergue qu’une politique de propriété industrielle bien pensée et mise en œuvre le plus tôt possible joue un rôle primordial dans le développement d’une entreprise. Les legaltechs positionnées sur ce marché proposent une alternative séduisante aux entreprises qui souhaitent valoriser leur portefeuille d’actifs immatériels simplement.

Du côté des vendeurs, l’intérêt est de vendre ses droits de PI enregistrés mais dormants, plutôt que de les abandonner tout simplement comme toutes les sociétés le font aujourd’hui, notamment pour les dépôts de marques non utilisés ou non renouvelés. Du côté des acquéreurs, l’intérêt principal est que les droits de PI existants sont utilisables tout de suite et rétroactivement. 

Identifier les principaux enjeux

La principale problématique des professionnels du droit aujourd’hui vise l’obtention d’informations pertinentes pour défendre et conseiller leurs clients. Il s’agit de co-construire un meilleur accès à l’information juridique et de renforcer l’open data. 

L’accès à une plus grande information juridique

La France étant la 27ème dans le classement des pays européens en matière de transparence de la justice. Certaines start-ups l’ont compris et on assiste actuellement à un véritable boom de l’information juridique sur internet.

Certaines proposent en complémentarité de leurs rubriques informatives très fournies, des services de mises en relation juridique avec des avocats spécialisés, comme Justifit.

Les avocats qui font appel à ce type de service sont gagnants en ce qu’ils bénéficient – à moindre coût – d’une visibilité plus importante que n’importe quel site internet lambda. En cela, ces plateformes se présentent comme de véritables atouts en terme de communication et visibilité externe.

Une charte éthique sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires

Selon la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ), l’utilisation de l’IA dans le domaine de la justice pourrait contribuer à améliorer l’efficacité et la qualité du travail des tribunaux.

Sa mise en œuvre doit, à cet effet, se faire de manière responsable en conformité avec les droits fondamentaux garantis notamment par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des données à caractère personnel.

Elle estime qu’il est fondamental de garantir que l’IA reste un outil au service de l’intérêt général et que son utilisation se fasse dans le respect des droits individuels.

A cet effet, le texte part du principe qu’ils sont nécessairement conçus dans le but d’apporter un support à une consultation juridique, une aide à la rédaction ou à la décision ou une orientation des justiciables, qu’il est essentiel que lesdits traitements soient effectués dans des conditions de transparence, de neutralité et de loyauté certifiées par une expertise extérieure à l’opérateur et indépendante.

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La véritable bataille des legaltechs semble donc – d’un point de vue éthique –  toucher à l’utilisation de l’IA. Elle est nécessairement en lien avec la capacité d’anticipation des risques,  au cœur de la profession juridique.

On retient que la valeur ajoutée réside notamment dans sa capacité à se projeter afin d’éclairer les entreprises dans leur prise de décision et donc l’anticipation s’agissant aussi bien des pratiques du législateur, que des comportements humains et donc des besoins de leurs clients.

L’IA apporte l’avantage d’apprendre des faits et de dégager des tendances non négligeables en termes d’efficacité opérationnelle et de capacité de travail des ressources juridiques pour ainsi augmenter le nombre d’affaires et d’activités que les professions juridiques seront en mesure d’accomplir. 


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