justice prédictive

Qu’est-ce que change(ra) la justice prédictive pour les avocats ?

19 novembre 2019 Legaltech Par:

Un rapport alarmiste de janvier 2016 prévoit que les legaltech pourraient prochainement réaliser 30 à 50% des tâches effectuées aujourd’hui par les avocats juniors. La justice prédictive signe-t-elle pour autant la fin programmée du métier de l’avocat ?

L’incertitude de l’issue d’un procès est un enjeu crucial – essence même du contentieux – tant pour l’avocat que pour son client. La justice prédictive y fait face – via notamment la production de rapports de risques issus de la technologie du big data, utiles tant pour l’avocat que son client.

Un nombre incalculable de décisions de justice sont passées en revue, qu’il s’agisse de droit de la famille, propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit social, etc. Les résultats des rapports peuvent être affinés en fonction des moyens utilisés ou de la localisation de la juridiction.

Faut-il déduire de ce nouvel outil que la machine va dépasser l’Homme ? Aurions-nous donc à craindre la justice prédictive ? Pire, faudrait-il voir en cet outil une justice au rabais ? 

Plutôt que de contrer la justice prédictive, nous percevons cet outil comme une évolution inéluctable dont il est nécessaire de cerner les tenants et les aboutissants.

Vu sous cet angle, l’analyse de la data au service du droit présenterait trois intérêts majeurs qu’il convient d’étudier ensemble.

Renforcer le sacro-saint devoir de conseil de l’avocat

L’essence même de la mission de conseil auprès de votre client implique de facto la détermination de la probabilité ou des caractéristiques influant sur la résolution d’un litige.

La justice prédictive y ferait face, partant ainsi du postulat que le raisonnement juridique est intuitif et est élaboré à partir de trois catégories d’informations : le droit, les caractéristiques premières du litige ainsi que les éléments de contexte sujets à l’appréciation.

Ils permettent donc principalement d’apporter une connaissance plus fine de la jurisprudence et des critères de raisonnement des juges. La force de la big data permet effectivement d’analyser un nombre considérable de données, bien plus que ce que le cerveau humain est capable de compiler et d’analyser. 

Certains considèrent ces rapports de risque comme une approche empirique et sociologique, nécessaire à votre expertise juridique. Le pouvoir de contrôle de l’avocat persiste sur le résultat proposé. Le tout est que le résultat du rapport n’influe pas sur le raisonnement de l’avocat. L’approche est comparative – voire quantitativiste – et vous permet de donner une réponse adéquate à ces prédictions.

Tout l’enjeu est de proposer à vos clients – et selon des modalités différentes – une étude comparative des cas similaires. 

Protéger les intérêts des clients

Vos clients sont souvent trop peu sensibilisés à la violence d’un procès. Les enjeux principaux sont de l’ordre du coût, de la lenteur de la justice ou de la mise à mal du principe du contradictoire.

L’algorithme de justice prédictive prend en compte l’impact des éléments de contexte qui influent sur la décision finale afin de ne pas perdre de vue l’objectif premier. Ce dernier confronte ainsi vos clients à un système technique trop souvent difficilement interprétable, voire compréhensible.

Il s’agissait pour les legaltechs de prendre le pli de ces techniques afin de révéler leur opacité. Les rapports de risque vous permettent de gagner en précision et vous incite ainsi à affiner votre argumentaire, dont les moyens à invoquer en fonction des résultats obtenus. L’idée sous-jacente est d’éviter toute requalification notamment si celle-ci n’est pas dans l’intérêt de la défense de votre client. S’ensuit nécessairement un désengorgement des tribunaux dont quiconque pourrait louer les bienfaits, non ?

Au-delà, donner à ses clients le choix sur l’issue d’une action permettrait principalement d’obtenir de ces derniers un meilleur engagement et donc d’instaurer un réel esprit d’équipe avec ce dernier. 

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Une prédiction dans l’intérêt de tous

La plus-value des rapports d’expertise semble résider en une profonde contextualisation, utile à chacun. Mieux que de faire des prédictions sans failles, il s’agit de mettre au point des estimations explicables pour vous permettre d’avoir des décisions interprétables. 

Il ne s’agit pas de démotiver quiconque, juste d’informer au moyen de faits empiriques vérifiables. Sans porter préjudice au métier d’avocat, ces rapports de risques apportent des résultats empiriques qui viennent en appui du devoir de conseil de l’avocat.

Le bénéfice peut ainsi être partagé ainsi entre la Justice, les justiciables et l’avocat. Ils s’agit de mieux servir les justiciables dans un souci d’efficacité de la justice.

La big data au service du droit : alliée ou ennemie ?

Force de frappe ou signature, c’est selon ? Ontologie, règles sémantiques et bases de données de décision judiciaires… La justice prédictive est en mesure de produire des statistiques variés qu’il s’agisse de probabilité de succès, fourchette d’information, etc. Les outils actuels sont perfectibles, s’agissant principalement de la transparence des données utilisées ou des rouages évolutifs du modèle de machine learning nécessairement lié.  

L’intelligence artificielle et celle humaine n’étant pas comparables, elles ne sont donc pas en compétition ! L’intelligence humaine est transversale et c’est là que réside votre valeur ajoutée.

Certains observateurs annoncent une mort du métier d’avocat. Ils valident ainsi la thèse de l’économiste britannique John Maynard Keynes, selon laquelle la vitesse à laquelle nous découvrons de nouveaux moyens d’économiser de la force de travail dépasse la vitesse à laquelle nous découvrons de nouveaux moyens de l’employer. Nous restons mesurés à ce propos.

Il ne s’agit pas de contrer l’évolution technologique de facto. Partons du principe qu’il faut s’adapter ou mourir et en cela, la justice prédictive semble répondre en un besoin crucial d’esprit d’équipe entre l’avocat et son client. La technologie du big data offre ainsi à chacun de trouver sa place.


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