Si vous êtes avocat collaborateur, vous bénéficiez du statut le plus ancien. En effet, depuis 1990, n’importe quel avocat peut exercer en tant que salarié dans une association d’avocats ou dans une société d’avocats. Entre avocat collaborateur et avocat salarié, la nuance est par conséquent très fine. Au début de votre carrière, vous avez choisi le statut de salarié ou de collaborateur. Ce statut va impacter votre parcours professionnel. Ainsi, le choix est complexe. Alors, entre avocat collaborateur ou avocat salarié, quelles sont les différences ?
Qu’est-ce qu’un avocat collaborateur ?
Un avocat collaborateur est un avocat indépendant. Mais qu’est-ce qu’un avocat indépendant ? Il s’agit d’un avocat qui signe avec un cabinet d’avocat un contrat de collaboration libérale. Donc, il obtient le statut d’avocat collaborateur libéral.
Qu’est-ce qu’un avocat salarié ?
Un avocat salarié est un avocat qui possède un contrat de travail. Tout salarié a un contrat de travail. La signature du contrat s’effectue entre le cabinet avec lequel travaille l’avocat et l’avocat lui-même. A ce titre, un avocat salarié accepte les missions qu’on lui confie comme avocat salarié. Facile !
Avocat collaborateur et avocat salarié : quels points communs ?
Les deux statuts se recoupent. Découvrons à quel moment.
Une déontologie commune ?
Un avocat est collaborateur, salarié ou associé. Mais chaque avocat partage un serment et une déontologie. Votre serment mentionne tout d’abord cinq principes à respecter. Votre déontologie quant à elle contient 6 principes, dont l’honnêteté, la dignité, la loyauté, la transparence. Ainsi, que vous soyez collaborateur, associé ou salarié, vous devez respecter toutes ces obligations déontologiques.
Points clés à retenir :
- Vous partagez entre vous, avocats collaborateurs et salariés, une déontologie et votre serment d’avocat.
- 6 principes, dont : l’honnêteté, la dignité, la loyauté, la transparence, etc.
Avocat collaborateur et salarié : quelles différences ?
Les deux statuts partagent un point commun. Mais, les différences entre avocat collaborateur et salarié sont plus nombreuses.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Pour devenir avocat collaborateur ou salarié, il y a des démarches spécifiques à suivre.
Pour l’avocat collaborateur, voici le procédé :
- Tout d’abord, vous signez un contrat de collaboration avec un cabinet d’avocats.
- Puis, vous vous affiliez auprès d’organismes sociaux, tel que l’URSSAFF.
- Enfin, vous vous déclarez aux services des impôts.
Certaines démarches peuvent se réaliser avec l’aide des services du domicile du cabinet dans lequel vous travaillez, notamment pour la procédure de l’URSSAFF.
Pour l’avocat salarié :
- Vous signez un contrat de travail au sein d’un cabinet ou d’une société.
- (Et la plus belle étape ! ) Vous êtes salarié, donc vous n’avez aucune démarche à faire !
Quel est mon mode de rémunération ?
Selon votre statut juridique, votre rémunération n’est pas la même.
Pour l’avocat collaborateur :
- Vous êtes collaborateur, donc soumis au régime des indépendants et aussi du bénéfice fiscal des bénéfices non commerciaux.
- Votre rémunération s’effectue par rétrocessions d’honoraires.
Définition : Une rétrocession est le reversement par le cabinet des sommes perçues pour une mission.
- Sur les rétrocessions d’honoraires, aucune TVA n’est enregistrée.
Pour l’avocat salarié :
- Vous percevez une rémunération chaque mois.
- Salarié, vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu.
- En début de carrière, votre rémunération est de 1488 euros net minimum.
Quel est mon lien de subordination ?
Si vous êtes avocat salarié, vous avez un employeur. Vous êtes donc soumis à ses exigences, comme l’indique votre contrat de travail.
Si vous êtes avocat collaborateur, théoriquement vous n’avez pas de lien de subordination.
Et le démarchage de clientèle ?
Si vous êtes avocat collaborateur, vous avez le droit de faire du démarchage de clientèle. Vous pouvez trouver des clients sur internet ou sur des sites spécialisés.
En tant qu’avocat salarié, vous n’avez pas le droit de faire de démarchage. Vous obtenez, sauf exception, tous vos clients via votre employeur.
Points clés à retenir :
- Pour devenir avocat collaborateur, vous devez vous affiliez à l’URSSAFF.
- En tant qu’avocat salarié, vous ne vous occupez d’aucune démarche administrative.
- Avocats salariés, vous ne démarchez pas vos clients.
LE LIVRE BLANC :
« Le Guide de l’avocat collaborateur »
Pour en savoir davantage sur le statut d’avocat collaborateur, découvrez notre article détaillé sur le sujet : Tout ce qu’il faut savoir sur l’avocat collaborateur libéral !
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Enfin, maintenant que vous connaissez les différences entre un collaborateur et un salarié, découvrez celles avec l’avocat associé : Avocat associé ou collaborateur, quelles sont les différences ?
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